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Retrait des règles proposées pour la protection environnementale des refuges fauniques.

Ce projet de loi exige que le gouvernement fédéral retire immédiatement une réglementation proposée visant à renforcer l'intégrité biologique et les normes de santé environnementale dans le Système national des refuges fauniques. Si elle est adoptée, les nouvelles règles de gestion environnementale plus strictes pour ces terres publiques ne seront pas mises en œuvre. Cela a un impact sur la manière dont les zones de conservation et de loisirs sont gérées.
Points clés
Exige le retrait immédiat de la règle proposée concernant l'intégrité biologique et la diversité dans les refuges fauniques nationaux.
Maintien des normes de gestion existantes, empêchant l'application de nouvelles exigences environnementales plus strictes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8632
Parrain : Rep. Grothman, Glenn [R-WI-6]
Date de début : 2024-06-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

BIOSAFE Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8632.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige le retrait immédiat de la règle proposée concernant l'intégrité biologique et la diversité dans les refuges fauniques nationaux.
  • Maintien des normes de gestion existantes, empêchant l'application de nouvelles exigences environnementales plus strictes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Grothman, Glenn [R-WI-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Wildlife, and Fisheries.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement