Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 8632.
Retrait des règles proposées pour la protection environnementale des refuges fauniques.
Ce projet de loi exige que le gouvernement fédéral retire immédiatement une réglementation proposée visant à renforcer l'intégrité biologique et les normes de santé environnementale dans le Système national des refuges fauniques. Si elle est adoptée, les nouvelles règles de gestion environnementale plus strictes pour ces terres publiques ne seront pas mises en œuvre. Cela a un impact sur la manière dont les zones de conservation et de loisirs sont gérées.
Points clés
Exige le retrait immédiat de la règle proposée concernant l'intégrité biologique et la diversité dans les refuges fauniques nationaux.
Maintien des normes de gestion existantes, empêchant l'application de nouvelles exigences environnementales plus strictes.
Statut:
Expiré
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