Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 8634.
Rapport obligatoire sur les crimes commis par les bénéficiaires de la «parole» d'immigration.
Ce projet de loi exige du Département de la Sécurité intérieure (DHS) qu'il soumette au Congrès un rapport détaillé sur les individus admis aux États-Unis via des programmes de «parole» d'immigration qui ont commis des crimes. Le rapport doit inclure leur nationalité et leurs liens éventuels avec des groupes terroristes ou criminels. Cette mesure vise à informer le Congrès sur les implications de ces politiques migratoires en matière de sécurité publique.
Points clés
Exige du DHS un rapport sur les crimes commis par les personnes bénéficiant d'une admission conditionnelle («parole») aux États-Unis.
Le rapport doit détailler les nationalités des contrevenants et leurs liens avec des groupes criminels ou terroristes.
Statut:
Expiré
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