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Doublement des avantages fiscaux pour la garde d'enfants et de personnes à charge

Ce projet de loi vise à augmenter considérablement le soutien financier aux familles qui paient des frais de garde d'enfants et de personnes à charge. Le changement principal est le doublement du montant maximal éligible au crédit d'impôt pour la garde d'enfants. De plus, le plafond de l'aide à la garde fournie par l'employeur et exonérée d'impôt est doublé, augmentant directement les économies des familles.
Points clés
Crédit d'impôt pour la garde d'enfants: Le montant maximal des dépenses éligibles est doublé, passant de 3 000 USD à 6 000 USD (pour une personne) et de 6 000 USD à 12 000 USD (pour deux personnes ou plus).
Programmes d'aide à la garde de personnes à charge (DCAP): Le plafond de l'aide à la garde fournie par l'employeur et exonérée d'impôt est doublé, passant de 5 000 USD à 10 000 USD.
Crédit d'impôt pour les employeurs: Le crédit d'impôt maximal pour les entreprises offrant des services de garde d'enfants est doublé, passant de 150 000 USD à 300 000 USD.
Ces modifications s'appliquent aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2023.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8635
Parrain : Rep. Molinaro, Marcus J. [R-NY-19]
Date de début : 2024-06-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Affordable Child Care Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8635.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Crédit d'impôt pour la garde d'enfants: Le montant maximal des dépenses éligibles est doublé, passant de 3 000 USD à 6 000 USD (pour une personne) et de 6 000 USD à 12 000 USD (pour deux personnes ou plus).
  • Programmes d'aide à la garde de personnes à charge (DCAP): Le plafond de l'aide à la garde fournie par l'employeur et exonérée d'impôt est doublé, passant de 5 000 USD à 10 000 USD.
  • Crédit d'impôt pour les employeurs: Le crédit d'impôt maximal pour les entreprises offrant des services de garde d'enfants est doublé, passant de 150 000 USD à 300 000 USD.
  • Ces modifications s'appliquent aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2023.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Molinaro, Marcus J. [R-NY-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Impôts Famille