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Élargissement du financement fédéral pour les ports des communautés mal desservies.

Ce projet de loi élargit les types de projets portuaires éligibles au financement fédéral, incluant désormais l'entretien des brise-lames et la gestion des matériaux de dragage. Un changement crucial est que les ports peuvent recevoir des fonds même s'ils ne sont pas autorisés au niveau fédéral, facilitant l'accès aux ressources pour les petites communautés. De plus, au moins 25 % des fonds disponibles doivent être alloués aux projets portuaires dans le système de navigation des Grands Lacs.
Points clés
Les petits ports, même ceux sans autorisation fédérale formelle, peuvent désormais bénéficier de financements pour les travaux d'entretien essentiels.
Les fonds peuvent couvrir le dragage, l'expansion des installations de stockage et la réparation des brise-lames, améliorant la sécurité des voies navigables locales.
Un minimum de 25 % des fonds disponibles est garanti pour les projets portuaires des communautés mal desservies dans la région des Grands Lacs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8644
Parrain : Rep. Steil, Bryan [R-WI-1]
Date de début : 2024-06-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Water Resources Development Act of 2022 to expand eligibility for underserved community harbor projects, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8644.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petits ports, même ceux sans autorisation fédérale formelle, peuvent désormais bénéficier de financements pour les travaux d'entretien essentiels.
  • Les fonds peuvent couvrir le dragage, l'expansion des installations de stockage et la réparation des brise-lames, améliorant la sécurité des voies navigables locales.
  • Un minimum de 25 % des fonds disponibles est garanti pour les projets portuaires des communautés mal desservies dans la région des Grands Lacs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steil, Bryan [R-WI-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics