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Accès accéléré à la contraception orale de routine sans ordonnance pour les adultes.

Ce projet de loi vise à accélérer l'approbation des contraceptifs oraux de routine afin qu'ils soient disponibles sans ordonnance (OTC) pour les adultes de 18 ans et plus. Les citoyens pourraient obtenir un accès plus rapide à la contraception sans avoir besoin d'une prescription médicale. La loi exige également une étude détaillée sur le montant des fonds fédéraux dépensés pour les méthodes contraceptives au cours des 15 dernières années.
Points clés
Examen prioritaire et gratuit des demandes visant à rendre les contraceptifs oraux de routine disponibles sans ordonnance pour les personnes de 18 ans et plus.
Les personnes de moins de 18 ans devront toujours obtenir une ordonnance pour ces contraceptifs spécifiques.
Une étude fédérale suivra les dépenses gouvernementales en matière de contraception dans des programmes tels que Medicare et Medicaid sur une période de 15 ans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8659
Parrain : Rep. Hinson, Ashley [R-IA-2]
Date de début : 2024-06-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Allowing Greater Access to Safe and Effective Contraception Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8659.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Examen prioritaire et gratuit des demandes visant à rendre les contraceptifs oraux de routine disponibles sans ordonnance pour les personnes de 18 ans et plus.
  • Les personnes de moins de 18 ans devront toujours obtenir une ordonnance pour ces contraceptifs spécifiques.
  • Une étude fédérale suivra les dépenses gouvernementales en matière de contraception dans des programmes tels que Medicare et Medicaid sur une période de 15 ans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hinson, Ashley [R-IA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Prestations