DHS Intelligence and Analysis Oversight and Transparency Act
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8664.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2024-06-07.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Rep. Lee, Laurel M. [R-FL-15].
Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H7343-7344)
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.