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Tribunaux Fédéraux Utah: Nouveaux lieux autorisés à Moab et Monticello.

Cette loi élargit la liste des villes de la Division Centrale de l'Utah où les sessions des tribunaux fédéraux peuvent avoir lieu. Ce changement facilite l'accès à la justice pour les résidents de Moab et Monticello. Les citoyens bénéficieront de distances de voyage réduites pour leurs affaires fédérales.
Points clés
Ajout des villes de Moab et Monticello aux lieux autorisés pour la tenue des sessions des tribunaux fédéraux dans l'Utah.
Amélioration de l'accès aux services judiciaires fédéraux pour les citoyens, diminuant les contraintes de voyage.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Devenu loi
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8666
Parrain : Rep. Maloy, Celeste [R-UT-2]
Date de début : 2024-06-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 28, United States Code, to authorize holding court for the Central Division of Utah in Moab and Monticello.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8666.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Ajout des villes de Moab et Monticello aux lieux autorisés pour la tenue des sessions des tribunaux fédéraux dans l'Utah.
  • Amélioration de l'accès aux services judiciaires fédéraux pour les citoyens, diminuant les contraintes de voyage.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Maloy, Celeste [R-UT-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 118-250.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice