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Transparence des dépenses du DOJ: Rapport et gel d'un an des paiements aux grandes technologies.

Cette loi exige du gouvernement qu'il divulgue tous les paiements effectués par le Département de la Justice (DOJ) à cinq grandes entreprises technologiques (Twitter, Meta, Google, Microsoft, Apple) depuis 2015. De plus, le DOJ est temporairement interdit pendant un an d'effectuer de nouveaux paiements à ces entreprises, sauf si ces fonds sont légalement dus. Cette mesure vise à accroître la transparence sur la manière dont l'argent des contribuables est dépensé.
Points clés
Exige un rapport détaillé sur tous les paiements du Département de la Justice effectués à Twitter, Meta, Google, Microsoft et Apple depuis janvier 2015.
Instaure un moratoire d'un an sur les nouveaux paiements fédéraux du DOJ à ces entreprises, renforçant la surveillance des dépenses publiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_870
Parrain : Rep. Boebert, Lauren [R-CO-3]
Date de début : 2023-02-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

ELON Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_870.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige un rapport détaillé sur tous les paiements du Département de la Justice effectués à Twitter, Meta, Google, Microsoft et Apple depuis janvier 2015.
  • Instaure un moratoire d'un an sur les nouveaux paiements fédéraux du DOJ à ces entreprises, renforçant la surveillance des dépenses publiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Boebert, Lauren [R-CO-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Économie