Transparence des dépenses du DOJ: Rapport et gel d'un an des paiements aux grandes technologies.
Cette loi exige du gouvernement qu'il divulgue tous les paiements effectués par le Département de la Justice (DOJ) à cinq grandes entreprises technologiques (Twitter, Meta, Google, Microsoft, Apple) depuis 2015. De plus, le DOJ est temporairement interdit pendant un an d'effectuer de nouveaux paiements à ces entreprises, sauf si ces fonds sont légalement dus. Cette mesure vise à accroître la transparence sur la manière dont l'argent des contribuables est dépensé.
Points clés
Exige un rapport détaillé sur tous les paiements du Département de la Justice effectués à Twitter, Meta, Google, Microsoft et Apple depuis janvier 2015.
Instaure un moratoire d'un an sur les nouveaux paiements fédéraux du DOJ à ces entreprises, renforçant la surveillance des dépenses publiques.
Statut:
Expiré
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