Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 8703.
Transparence Recherche Étrangère: Accès Total aux Données Scientifiques.
Cette loi renforce la surveillance des subventions fédérales pour la recherche en santé, en particulier lorsque des entités étrangères sont impliquées. Elle exige que les institutions américaines bénéficiaires aient un accès complet à toutes les données, notes et rapports générés par leurs partenaires étrangers. L'objectif est de protéger l'intégrité de la recherche financée par les contribuables et de garantir l'accessibilité des informations scientifiques cruciales.
Points clés
Exige l'accès complet aux données brutes et aux notes pour les institutions américaines collaborant avec des partenaires étrangers dans le cadre de subventions fédérales de recherche (biomédicale et comportementale).
Les institutions qui ne garantissent pas cet accès risquent des sanctions, y compris la perte de financement et l'obligation de rembourser les fonds de subvention.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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