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Subventions pour la Coexistence Océanique: Protection des Baleines et Innovation Maritime

Cette loi crée un programme de subventions de 10 millions de dollars pour financer la recherche et les technologies aidant les utilisateurs de l'océan (pêcheurs, transporteurs) à éviter les collisions avec les baleines noires de l'Atlantique Nord. Elle gèle également les réglementations actuelles sur la vitesse des navires visant à protéger ces baleines jusqu'à fin 2030, laissant le temps de développer de nouvelles solutions. Le programme vise à soutenir les petites entreprises dépendant de la pêche et du tourisme.
Points clés
Autorisation de 10 millions de dollars pour des subventions destinées à développer des technologies innovantes réduisant les interactions néfastes avec les baleines.
Les règles fédérales existantes sur la réduction de la vitesse des navires pour les baleines ne peuvent être modifiées avant le 31 décembre 2030.
La priorité est donnée aux projets qui apportent des avantages économiques aux petites entreprises de la pêche et du tourisme.
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Statut: Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8704
Parrain : Rep. Carter, Earl L. "Buddy" [R-GA-1]
Date de début : 2024-06-12