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Égalité de Congés pour les Officiers du Service de Santé Publique.

Ce projet de loi étend les droits des officiers commissionnés du Service de Santé Publique (PHS) et de leurs familles. Ils bénéficieront désormais des mêmes règles et avantages concernant les congés et les jours de repos que ceux accordés aux officiers commissionnés de l'Armée américaine. Ce changement assure la parité des avantages de congé pour le personnel de santé fédéral essentiel, améliorant ainsi leurs conditions de travail.
Points clés
Les officiers commissionnés du PHS obtiennent les mêmes droits de congé que les officiers de l'Armée américaine.
Le changement s'applique également aux bénéficiaires (familles) des officiers du PHS concernant les avantages de congé applicables.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8711
Parrain : Rep. Houlahan, Chrissy [D-PA-6]
Date de début : 2024-06-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title II of the Public Health Service Act to include as an additional right or privilege of commissioned officers of the Public Health Service (and their beneficiaries) certain leave provided under title 10, United States Code to commissioned officers of the Army (or their beneficiaries).

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8711.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les officiers commissionnés du PHS obtiennent les mêmes droits de congé que les officiers de l'Armée américaine.
  • Le changement s'applique également aux bénéficiaires (familles) des officiers du PHS concernant les avantages de congé applicables.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Houlahan, Chrissy [D-PA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Travail