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Réapprovisionnement du Fonds de Secours: 7 milliards pour les catastrophes majeures.

Ce projet de loi alloue 7 milliards de dollars au Fonds de Secours en Cas de Catastrophe, qui finance les efforts d'intervention et de rétablissement après des catastrophes naturelles majeures. L'obtention de ces fonds est essentielle pour fournir une aide financière rapide aux citoyens et aux communautés touchées. Ces fonds sont désignés pour les dépenses liées aux catastrophes déclarées en vertu du Stafford Act.
Points clés
Attribution de 7 milliards de dollars au Fonds de Secours en Cas de Catastrophe pour l'exercice 2023.
Assure un soutien financier continu pour le rétablissement et l'aide suite aux grandes catastrophes naturelles déclarées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8716
Parrain : Rep. Moskowitz, Jared [D-FL-23]
Date de début : 2024-06-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Disaster Relief Fund Replenishment Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8716.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Attribution de 7 milliards de dollars au Fonds de Secours en Cas de Catastrophe pour l'exercice 2023.
  • Assure un soutien financier continu pour le rétablissement et l'aide suite aux grandes catastrophes naturelles déclarées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moskowitz, Jared [D-FL-23].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Investissements publics Sécurité