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Fonds d'Innovation: Nouvelles technologies pour une eau plus propre.

Cette loi crée un fonds dédié au financement de projets utilisant des technologies de pointe (comme l'IA, la robotique et la nanotechnologie) pour lutter contre la pollution de l'eau et les menaces environnementales. L'objectif est d'améliorer la qualité de l'eau potable et récréative pour les citoyens, tout en garantissant l'accès public aux résultats de la recherche. Le fonds sera actif de 2024 à 2028.
Points clés
Création du Fonds pour la Qualité de l'Eau et l'Innovation Environnementale, financé par les frais du Programme de Conformité des Véhicules à Moteur (années fiscales 2024-2028).
Octroi de subventions pour des solutions innovantes (par exemple, utilisation de la nanotechnologie, d'huîtres ou d'algues) pour traiter les menaces comme les microplastiques, les proliférations d'algues nuisibles et l'acidification.
Toutes les données et résultats des projets financés doivent être librement accessibles au public et aux autorités locales, favorisant la transparence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_873
Parrain : Rep. Donalds, Byron [R-FL-19]
Date de début : 2023-02-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Water Quality and Environmental Innovation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_873.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création du Fonds pour la Qualité de l'Eau et l'Innovation Environnementale, financé par les frais du Programme de Conformité des Véhicules à Moteur (années fiscales 2024-2028).
  • Octroi de subventions pour des solutions innovantes (par exemple, utilisation de la nanotechnologie, d'huîtres ou d'algues) pour traiter les menaces comme les microplastiques, les proliférations d'algues nuisibles et l'acidification.
  • Toutes les données et résultats des projets financés doivent être librement accessibles au public et aux autorités locales, favorisant la transparence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Donalds, Byron [R-FL-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment, Manufacturing, and Critical Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics