Obligation Présidentielle de Déclarer au Congrès les Médicaments Affectant le Jugement.
Ce projet de loi impose une nouvelle obligation de transparence au Président des États-Unis concernant son aptitude à exercer ses fonctions. Le Président doit informer le Congrès chaque fois qu'il prend des substances spécifiques qui modifient sa vigilance, son jugement ou son humeur. Cette mesure vise à donner aux citoyens une meilleure connaissance de la santé et de la condition mentale du chef de l'État.
Points clés
Le Président doit signaler au Congrès (Chambre et Sénat) l'utilisation de stimulants (hors caféine/nicotine), de stéroïdes anabolisants, de narcotiques ou d'autres substances altérant les fonctions cognitives.
Cette déclaration doit être faite dans les cinq jours suivant la prise de la substance.
L'objectif est de garantir que le Congrès soit informé de tout médicament susceptible d'affecter la capacité de prise de décision du Président.
Expiré
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