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Sécurité au travail : Avertissements et instructions dans la langue de l'employé.

Cette loi exige que les avertissements de danger sur le lieu de travail soient fournis non seulement en anglais, mais aussi dans une langue comprise par l'employé exposé, adaptée à son niveau d'alphabétisation et d'éducation. Elle met également en place un programme de subventions pour aider les employeurs et les organisations à couvrir les coûts de traduction des contrats, manuels et formations pour les travailleurs ayant une maîtrise limitée de l'anglais. L'objectif est d'améliorer la sécurité et la clarté des conditions d'emploi pour les non-anglophones.
Points clés
Obligation de fournir tous les avertissements de danger au travail dans la langue principale de l'employé, adaptés à son vocabulaire et à son niveau d'alphabétisation.
Création d'un programme de subventions compétitif pour financer la traduction des contrats de travail, manuels et formations pour les travailleurs ayant des compétences limitées en anglais.
Priorité accordée aux entités servant les travailleurs migrants ou celles des secteurs agricole et des services pour l'obtention de ces subventions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8739
Parrain : Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-30]
Date de début : 2024-06-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Language Access for Workers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8739.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Obligation de fournir tous les avertissements de danger au travail dans la langue principale de l'employé, adaptés à son vocabulaire et à son niveau d'alphabétisation.
  • Création d'un programme de subventions compétitif pour financer la traduction des contrats de travail, manuels et formations pour les travailleurs ayant des compétences limitées en anglais.
  • Priorité accordée aux entités servant les travailleurs migrants ou celles des secteurs agricole et des services pour l'obtention de ces subventions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-30].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

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