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Améliorer l'inclusion financière: accès aux services bancaires pour tous les citoyens.

Ce projet de loi charge le Bureau des affaires communautaires de coordonner les recherches sur les raisons pour lesquelles les individus et les ménages n'entretiennent pas de relations durables avec les institutions de dépôt. Il exige une coordination avec d'autres agences fédérales pour identifier les obstacles et développer des stratégies visant à accroître l'éducation financière et la participation des consommateurs non bancarisés ou mal desservis.
Points clés
Le Bureau des affaires communautaires doit coordonner la recherche sur les causes du manque de participation des citoyens au système bancaire.
Exigence de développer des stratégies pour renforcer l'éducation financière des consommateurs non bancarisés ou mal desservis.
Rapport biennal au Congrès avec des recommandations pour éliminer les obstacles structurels et réglementaires à l'accès aux services bancaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8740
Parrain : Rep. Scott, David [D-GA-13]
Date de début : 2024-06-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Financial Inclusion in Banking Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8740.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Bureau des affaires communautaires doit coordonner la recherche sur les causes du manque de participation des citoyens au système bancaire.
  • Exigence de développer des stratégies pour renforcer l'éducation financière des consommateurs non bancarisés ou mal desservis.
  • Rapport biennal au Congrès avec des recommandations pour éliminer les obstacles structurels et réglementaires à l'accès aux services bancaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Scott, David [D-GA-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Économie