Sécurité des véhicules connectés : Blocage des technologies étrangères à haut risque.
Cette loi crée un nouveau bureau chargé d'examiner et potentiellement d'interdire la technologie et les logiciels utilisés dans les véhicules connectés modernes s'ils proviennent de pays considérés comme une menace pour la sécurité nationale (comme la Chine ou la Russie). L'objectif est de protéger les infrastructures critiques américaines et les citoyens contre le sabotage ou l'espionnage via les systèmes embarqués des véhicules. Les entreprises qui enfreignent ces règles s'exposent à de lourdes sanctions civiles et pénales.
Points clés
Mise en place d'une surveillance gouvernementale des composants numériques (logiciels et matériel) dans les véhicules automobiles connectés sans fil pour se prémunir contre les menaces étrangères.
Le Secrétaire au Commerce peut interdire ou exiger des mesures d'atténuation pour la technologie automobile provenant de nations adverses afin de prévenir les risques de sabotage des infrastructures critiques.
Des sanctions civiles (jusqu'à 300 000 USD) et pénales (jusqu'à 1 000 000 USD et 20 ans de prison) sévères sont établies pour les violations des nouvelles règles de sécurité.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8741
Parrain : Rep. Slotkin, Elissa [D-MI-7]
Date de début : 2024-06-13