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Proposition de renommer la Zone Économique Exclusive des États-Unis

Ce projet de loi propose un changement purement symbolique pour renommer la Zone Économique Exclusive (ZEE) officielle des États-Unis. Ce changement n'affecte pas les droits des citoyens concernant les ressources maritimes, la pêche ou les réglementations environnementales au sein de la zone. La vie quotidienne des citoyens reste inchangée, car le projet modifie uniquement la désignation officielle utilisée dans les documents gouvernementaux.
Points clés
La ZEE des États-Unis serait officiellement désignée comme la "Donald John Trump Exclusive Economic Zone of the United States".
Le changement est strictement nominal et n'introduit aucune nouvelle règle concernant l'extraction de ressources ou la protection de l'environnement marin.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8750
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2024-06-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To designate the exclusive economic zone of the United States as the "Donald John Trump Exclusive Economic Zone of the United States".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8750.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La ZEE des États-Unis serait officiellement désignée comme la "Donald John Trump Exclusive Economic Zone of the United States".
  • Le changement est strictement nominal et n'introduit aucune nouvelle règle concernant l'extraction de ressources ou la protection de l'environnement marin.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Autre