arrow_back Retour à l'application

Aide d'urgence pour les travailleurs agricoles touchés par les catastrophes.

Cette loi met en place un mécanisme permanent d'aide financière et logistique pour les travailleurs agricoles qui perdent leurs revenus ou sont touchés par des catastrophes (sécheresses, incendies, inondations, pandémies). Les fonds sont distribués par des organisations éligibles et peuvent être utilisés pour une aide financière directe, un abri et le renforcement de la résilience communautaire. Cela garantit un soutien rapide en cas d'urgence pour les personnes travaillant dans l'agriculture.
Points clés
Création de subventions d'urgence permanentes pour les travailleurs agricoles affectés par des catastrophes naturelles ou des crises sanitaires inattendues.
Les fonds peuvent être utilisés pour des distributions directes d'argent, la fourniture d'abris et des services d'urgence essentiels aux travailleurs saisonniers et migrants.
La loi exige l'élaboration d'un plan de promotion pour informer les travailleurs agricoles des aides disponibles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8765
Parrain : Rep. Salinas, Andrea [D-OR-6]
Date de début : 2024-06-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Disaster Relief for Farm Workers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8765.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création de subventions d'urgence permanentes pour les travailleurs agricoles affectés par des catastrophes naturelles ou des crises sanitaires inattendues.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour des distributions directes d'argent, la fourniture d'abris et des services d'urgence essentiels aux travailleurs saisonniers et migrants.
  • La loi exige l'élaboration d'un plan de promotion pour informer les travailleurs agricoles des aides disponibles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Salinas, Andrea [D-OR-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities, Risk Management, and Credit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Travail Prestations