arrow_back Retour à l'application

Assurer le fonctionnement manuel des infrastructures critiques lors de cyberattaques.

Cette loi exige des agences fédérales (CISA et FEMA) qu'elles évaluent et élaborent des plans d'urgence pour garantir que les services publics essentiels, tels que l'approvisionnement en électricité et en eau, puissent fonctionner manuellement (hors ligne) lors de cyberincidents graves. L'objectif est d'assurer la continuité des services, même si les systèmes numériques sont désactivés, minimisant ainsi les perturbations de la vie quotidienne des citoyens.
Points clés
Exige une évaluation dans les 180 jours de la capacité des infrastructures critiques (énergie, eau, transport) à passer en mode de fonctionnement manuel en cas de cyberattaque.
Les agences fédérales doivent mettre à jour les directives avec les meilleures pratiques pour le personnel essentiel afin de maintenir les opérations sans accès numérique ou Internet.
L'amélioration de la planification d'urgence vise à protéger les citoyens contre la perte de services essentiels due à des incidents cybernétiques généralisés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8775
Parrain : Rep. Crenshaw, Dan [R-TX-2]
Date de début : 2024-06-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Contingency Plan for Critical Infrastructure Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8775.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige une évaluation dans les 180 jours de la capacité des infrastructures critiques (énergie, eau, transport) à passer en mode de fonctionnement manuel en cas de cyberattaque.
  • Les agences fédérales doivent mettre à jour les directives avec les meilleures pratiques pour le personnel essentiel afin de maintenir les opérations sans accès numérique ou Internet.
  • L'amélioration de la planification d'urgence vise à protéger les citoyens contre la perte de services essentiels due à des incidents cybernétiques généralisés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Crenshaw, Dan [R-TX-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Cybersecurity and Infrastructure Protection.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Informatisation