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Exemption de frais de passeport pour les familles de militaires blessés à l'étranger.

Ce projet de loi supprime les frais de délivrance de passeport pour les membres de la famille proche des militaires des Forces armées hospitalisés ou soignés à l'étranger. Cette mesure vise à alléger le fardeau financier et à faciliter les voyages urgents pour les conjoints, enfants, parents et frères et sœurs souhaitant rendre visite à leur proche blessé ou malade. Il s'agit d'un avantage financier direct pour les familles en difficulté.
Points clés
Les familles voyageant pour rendre visite à un militaire hospitalisé à l'étranger sont exemptées des frais de passeport.
L'exemption s'applique à un large éventail de proches, y compris les conjoints, partenaires domestiques, enfants, parents, grands-parents et frères et sœurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8778
Parrain : Rep. Carey, Mike [R-OH-15]
Date de début : 2024-06-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

No Passport Fees for Heroes’ Families Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8778.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les familles voyageant pour rendre visite à un militaire hospitalisé à l'étranger sont exemptées des frais de passeport.
  • L'exemption s'applique à un large éventail de proches, y compris les conjoints, partenaires domestiques, enfants, parents, grands-parents et frères et sœurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carey, Mike [R-OH-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

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