Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 8778.
Exemption de frais de passeport pour les familles de militaires blessés à l'étranger.
Ce projet de loi supprime les frais de délivrance de passeport pour les membres de la famille proche des militaires des Forces armées hospitalisés ou soignés à l'étranger. Cette mesure vise à alléger le fardeau financier et à faciliter les voyages urgents pour les conjoints, enfants, parents et frères et sœurs souhaitant rendre visite à leur proche blessé ou malade. Il s'agit d'un avantage financier direct pour les familles en difficulté.
Points clés
Les familles voyageant pour rendre visite à un militaire hospitalisé à l'étranger sont exemptées des frais de passeport.
L'exemption s'applique à un large éventail de proches, y compris les conjoints, partenaires domestiques, enfants, parents, grands-parents et frères et sœurs.
Statut:
Expiré
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