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Protection des Pêcheries Américaines: Résilience Écologique et Compétitivité des Produits de la Mer.

Cette loi établit un nouveau programme fédéral visant à protéger les pêcheries américaines et les communautés côtières contre les effets des changements climatiques et environnementaux. Elle autorise 30 millions de dollars par an pour la recherche et la modélisation océanique afin d'assurer un approvisionnement stable en produits de la mer. De plus, elle exige un rapport analysant comment renforcer la compétitivité des producteurs nationaux de produits de la mer sur le marché mondial.
Points clés
Création du Programme de Résilience Écologique et des Pêcheries (FERP) avec 30 millions de dollars autorisés annuellement (2025-2030) pour étudier les changements océaniques affectant les stocks de poissons.
Les plans de gestion des pêcheries doivent désormais explicitement prendre en compte et s'adapter aux conditions environnementales changeantes, assurant la santé à long terme des ressources marines.
Un rapport fédéral obligatoire analysera les barrières commerciales et recommandera une nouvelle politique commerciale nationale pour améliorer la position des producteurs américains de produits de la mer.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8788
Parrain : Rep. Peltola, Mary Sattler [D-AK-At Large]
Date de début : 2024-06-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fisheries Improvement and Seafood Health Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8788.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création du Programme de Résilience Écologique et des Pêcheries (FERP) avec 30 millions de dollars autorisés annuellement (2025-2030) pour étudier les changements océaniques affectant les stocks de poissons.
  • Les plans de gestion des pêcheries doivent désormais explicitement prendre en compte et s'adapter aux conditions environnementales changeantes, assurant la santé à long terme des ressources marines.
  • Un rapport fédéral obligatoire analysera les barrières commerciales et recommandera une nouvelle politique commerciale nationale pour améliorer la position des producteurs américains de produits de la mer.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Peltola, Mary Sattler [D-AK-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Trade.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Agriculture Économie