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Étude sur l'impact des nouvelles règles de capital bancaire sur les marchés financiers

Cette loi exige que la SEC et la CFTC mènent une étude conjointe évaluant l'impact cumulatif de deux règles proposées par la Réserve fédérale concernant les exigences de capital pour les grandes banques. L'objectif est de comprendre comment ces règles plus strictes pourraient affecter les activités de négociation et la stabilité des marchés de capitaux et de produits dérivés américains. Les conclusions doivent être rendues publiques, assurant la transparence sur les réglementations financières qui affectent indirectement l'économie et les citoyens.
Points clés
Exigence d'une étude publique par la SEC et la CFTC sur les effets des règles de capital plus strictes proposées pour les grandes banques.
L'étude analysera spécifiquement l'impact sur le trading, les marchés de capitaux et les utilisateurs de produits dérivés aux États-Unis.
Les résultats doivent être publiés dans les 90 jours, offrant une transparence sur les conséquences potentielles des réglementations bancaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8802
Parrain : Rep. Lucas, Frank D. [R-OK-3]
Date de début : 2024-06-21