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Protection du personnel militaire refusant la vaccination COVID-19.

Ce projet de loi vise à protéger les membres des forces armées et les élèves des académies militaires qui ont refusé le vaccin COVID-19. Il interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour appliquer ces mandats et empêche toute mesure défavorable. Les personnes précédemment renvoyées pour ce motif doivent être réintégrées avec un rappel de salaire et une mention de « libération honorable ».
Points clés
Interdiction d'utiliser des fonds fédéraux pour imposer le mandat de vaccination COVID-19 au personnel militaire et aux cadets.
Les personnes renvoyées uniquement pour refus de vaccin doivent être réintégrées avec leur grade et recevoir un rappel de salaire.
Toutes les séparations liées au refus de vaccin doivent être classées comme « libération honorable » et les dossiers négatifs doivent être effacés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_881
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2023-02-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Safeguarding the U.S. Armed Forces and Service Academies Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_881.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction d'utiliser des fonds fédéraux pour imposer le mandat de vaccination COVID-19 au personnel militaire et aux cadets.
  • Les personnes renvoyées uniquement pour refus de vaccin doivent être réintégrées avec leur grade et recevoir un rappel de salaire.
  • Toutes les séparations liées au refus de vaccin doivent être classées comme « libération honorable » et les dossiers négatifs doivent être effacés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité