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Remboursement d'impôts pour les employés religieux opposés à la sécurité sociale.

Ce projet de loi permet aux employés membres de confessions religieuses s'opposant aux programmes d'assurance gouvernementaux de recevoir un remboursement ou un crédit d'impôt pour les taxes fédérales d'assurance (Sécurité sociale et Medicare) déduites de leur salaire. S'il est promulgué, ce changement étend les exemptions existantes, principalement disponibles pour les travailleurs indépendants, aux employés éligibles. Cela signifie que certaines personnes pourraient conserver l'argent actuellement déduit pour ces programmes.
Points clés
Les employés appartenant à des groupes religieux spécifiques peuvent demander le remboursement des taxes de Sécurité sociale et Medicare.
Le remboursement couvre les taxes déduites directement de la fiche de paie de l'employé, augmentant ainsi le salaire net.
Pour être éligible, les employés doivent déposer une demande d'autorisation, suivant des règles similaires à celles des travailleurs indépendants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8819
Parrain : Rep. Balderson, Troy [R-OH-12]
Date de début : 2024-06-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Religious Exemptions for Social Security and Healthcare Taxes Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8819.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employés appartenant à des groupes religieux spécifiques peuvent demander le remboursement des taxes de Sécurité sociale et Medicare.
  • Le remboursement couvre les taxes déduites directement de la fiche de paie de l'employé, augmentant ainsi le salaire net.
  • Pour être éligible, les employés doivent déposer une demande d'autorisation, suivant des règles similaires à celles des travailleurs indépendants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Balderson, Troy [R-OH-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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