Sécurité Routière Fédérale: Pénalités pour les États ne dégageant pas les routes.
Ce projet de loi vise à améliorer la sécurité et la fluidité du trafic sur les grandes routes. Il établit un mécanisme selon lequel les États qui ne font pas d'efforts raisonnables pour interdire l'obstruction dangereuse et imprudente des autoroutes fédérales par des particuliers perdront 10 % de leur financement fédéral pour les routes. Cela oblige les gouvernements des États à garantir activement un passage sûr et sans entrave pour les citoyens, améliorant ainsi la sécurité et les temps de trajet.
Points clés
Les États doivent faire des "efforts raisonnables" pour interdire l'obstruction délibérée et dangereuse des autoroutes fédérales par des personnes non autorisées.
Le non-respect entraînera la retenue de 10 % des fonds fédéraux alloués à la construction et à l'entretien des routes de l'État.
L'objectif est d'améliorer la sécurité publique et d'assurer la libre circulation des véhicules sur les principaux axes routiers.
Expiré
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