Loi du Peuple Géorgien: Sanctions contre les officiels et 50M $ pour la démocratie.
Cette loi impose des sanctions financières et des restrictions de voyage aux fonctionnaires géorgiens et à leurs familles qui bloquent activement l'intégration euro-atlantique de la Géorgie ou sont impliqués dans une corruption significative. Simultanément, les États-Unis allouent au moins 50 millions de dollars pour soutenir directement la société civile, les médias indépendants et les efforts anti-corruption en Géorgie, aidant ainsi les citoyens à réaliser leurs aspirations pro-occidentales. L'adoption de la loi controversée sur les « agents étrangers » entraîne une révision et une suspension potentielle de l'aide américaine existante au gouvernement géorgien.
Points clés
Interdictions de voyager aux États-Unis et révocation de visas pour les fonctionnaires géorgiens et leurs familles impliqués dans le blocage de l'intégration occidentale ou la corruption.
Allocation d'au moins 50 millions de dollars pour renforcer la démocratie, les médias indépendants et les initiatives anti-corruption en Géorgie.
Examen et suspension potentielle de l'aide étrangère et de sécurité américaine fournie directement au gouvernement géorgien.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8845
Parrain : Rep. Keating, William R. [D-MA-9]
Date de début : 2024-06-26