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Simplification de la citoyenneté pour les vétérans non-citoyens expulsés.

Cette loi vise à simplifier le processus de naturalisation pour les vétérans non-citoyens qui ont été expulsés des États-Unis ou sont actuellement inadmissibles. Les étapes essentielles, y compris l'examen de citoyenneté, la collecte de données biométriques et le serment d'allégeance, seront désormais disponibles dans les ambassades, consulats ou ports d'entrée américains à l'étranger. Ce changement supprime des obstacles logistiques majeurs, permettant aux vétérans qui ont servi les États-Unis de finaliser leur parcours vers la pleine citoyenneté.
Points clés
Les vétérans expulsés des États-Unis peuvent désormais passer l'examen de naturalisation et prêter le serment d'allégeance dans les ambassades ou consulats américains à l'étranger.
La collecte de données biométriques (empreintes digitales, photos) nécessaire aux vérifications d'antécédents sera également disponible dans les installations américaines en dehors du pays.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8851
Parrain : Rep. Vargas, Juan [D-CA-52]
Date de début : 2024-06-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Strengthening Citizenship Services for Veterans Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8851.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans expulsés des États-Unis peuvent désormais passer l'examen de naturalisation et prêter le serment d'allégeance dans les ambassades ou consulats américains à l'étranger.
  • La collecte de données biométriques (empreintes digitales, photos) nécessaire aux vérifications d'antécédents sera également disponible dans les installations américaines en dehors du pays.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Vargas, Juan [D-CA-52].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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