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Amélioration de la gestion et du financement pour le nettoyage des débris marins.

Cette loi vise à améliorer l'administration du Programme fédéral des débris marins et de la Fondation Marine Debris, garantissant un financement continu jusqu'en 2025. Les modifications permettent au programme d'accepter et d'utiliser plus facilement des ressources (fonds, équipement) provenant d'organisations privées, de tribus indiennes et de gouvernements locaux. Les citoyens bénéficieront d'efforts plus efficaces pour un environnement marin plus propre.
Points clés
Prolongation de l'autorisation de financement fédéral pour les programmes de nettoyage des débris marins jusqu'à l'exercice 2025.
Facilitation de l'acceptation de fonds et de contributions en nature provenant d'un éventail plus large de partenaires, y compris les entités privées et les tribus indiennes.
Renforcement de la gouvernance de la Fondation et obligation de meilleures pratiques de sensibilisation auprès des communautés côtières et des tribus indiennes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-03-11
82%
Pour 326
Contre 73
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_886
Parrain : Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1]
Date de début : 2023-02-09
Date du vote : 2024-03-11
Réunion n° : 2
Vote n° : 80
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Save Our Seas 2.0 Amendments Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_886.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation de l'autorisation de financement fédéral pour les programmes de nettoyage des débris marins jusqu'à l'exercice 2025.
  • Facilitation de l'acceptation de fonds et de contributions en nature provenant d'un éventail plus large de partenaires, y compris les entités privées et les tribus indiennes.
  • Renforcement de la gouvernance de la Fondation et obligation de meilleures pratiques de sensibilisation auprès des communautés côtières et des tribus indiennes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 326 - 73 (Roll no. 80). (text: CR H1076-1077)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics