Crédit d'impôt amélioré pour le congé familial et médical payé.
Cette loi étend et améliore le crédit d'impôt pour les entreprises offrant un congé familial et médical payé à leurs employés. Les employeurs bénéficient d'une plus grande souplesse dans le calcul du crédit, visant à encourager davantage d'entreprises, notamment les petites, à proposer ces avantages. Les citoyens pourraient voir une augmentation de la disponibilité des congés payés, bien que le crédit ne s'applique qu'aux employés travaillant au moins 20 heures par semaine.
Points clés
Les employeurs peuvent désormais choisir de calculer le crédit d'impôt soit sur les salaires versés pendant le congé, soit sur les primes d'assurance couvrant ce congé.
Pour être éligible au crédit, l'employé doit travailler habituellement au moins 20 heures par semaine, excluant les travailleurs à temps très partiel.
Les agences gouvernementales (SBA et IRS) sont chargées de mener des actions de sensibilisation ciblées auprès des petites entreprises concernant ce crédit d'impôt amélioré.
Expiré
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