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Protection des retraites pour soignants et premiers intervenants en période de crise.

Cette loi protège les prestations de sécurité sociale des professionnels de la santé et des premiers intervenants retraités qui ont travaillé pendant la pandémie de COVID-19. Les revenus gagnés entre janvier 2020 et mai 2023 ne seront pas pris en compte dans le test de revenus de retraite, évitant ainsi la réduction des prestations. Des protections similaires sont prévues pour les futures urgences de santé publique.
Points clés
Les revenus des professionnels de la santé et des premiers intervenants de la période COVID-19 (du 31 janvier 2020 au 11 mai 2023) sont exemptés du test de revenus de retraite de la Sécurité Sociale.
Les travailleurs éligibles peuvent conserver l'intégralité de leurs prestations de sécurité sociale sans réduction.
Des exemptions similaires s'appliqueront lors de futures urgences de santé publique si une pénurie de personnel soignant est déclarée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8872
Parrain : Rep. Thompson, Glenn [R-PA-15]
Date de début : 2024-06-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Health Care Worker and First Responder Fairness Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8872.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les revenus des professionnels de la santé et des premiers intervenants de la période COVID-19 (du 31 janvier 2020 au 11 mai 2023) sont exemptés du test de revenus de retraite de la Sécurité Sociale.
  • Les travailleurs éligibles peuvent conserver l'intégralité de leurs prestations de sécurité sociale sans réduction.
  • Des exemptions similaires s'appliqueront lors de futures urgences de santé publique si une pénurie de personnel soignant est déclarée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Thompson, Glenn [R-PA-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Social Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

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