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Autorisation permanente des médecins contractuels pour les examens d'invalidité des vétérans.

Cette loi autorise de manière permanente le Département des Anciens Combattants (VA) à engager des médecins externes (contractuels) pour effectuer les examens médicaux nécessaires aux demandes d'invalidité. Ce changement vise à accélérer le processus de réclamation et à améliorer l'accès aux examens, en particulier pour les vétérans vivant dans les zones rurales. Les médecins contractuels pourront exercer dans n'importe quel État pour cette fonction spécifique.
Points clés
Les vétérans bénéficieront d'un accès plus rapide et plus facile aux examens médicaux requis pour les prestations d'invalidité grâce à l'utilisation permanente de médecins contractuels.
Les médecins contractuels peuvent effectuer ces examens spécifiques du VA dans n'importe quel État, augmentant la flexibilité et réduisant les délais d'attente.
Le programme pilote temporaire existant pour l'utilisation de médecins contractuels est désormais transformé en loi permanente.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8881
Parrain : Rep. Ciscomani, Juan [R-AZ-6]
Date de début : 2024-06-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rural Veterans’ Improved Access to Benefits Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8881.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans bénéficieront d'un accès plus rapide et plus facile aux examens médicaux requis pour les prestations d'invalidité grâce à l'utilisation permanente de médecins contractuels.
  • Les médecins contractuels peuvent effectuer ces examens spécifiques du VA dans n'importe quel État, augmentant la flexibilité et réduisant les délais d'attente.
  • Le programme pilote temporaire existant pour l'utilisation de médecins contractuels est désormais transformé en loi permanente.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ciscomani, Juan [R-AZ-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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