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Climatisation obligatoire dans les véhicules postaux: Sécurité des facteurs.

Cette loi exige que tous les véhicules de livraison appartenant ou loués par le Service postal des États-Unis (USPS) soient équipés d'unités de contrôle climatique. L'objectif est d'améliorer la sécurité et les conditions de travail des facteurs, surtout par temps extrême. Les véhicules existants doivent être modifiés dans les trois ans, et tous les nouveaux véhicules doivent être équipés de ces systèmes immédiatement.
Points clés
Tous les véhicules de livraison USPS existants doivent être équipés de systèmes de contrôle climatique dans les 3 ans suivant l'adoption de la loi.
L'USPS ne peut plus acheter ou louer de nouveaux véhicules sans climatisation.
Cette mesure améliore directement la sécurité et le confort des facteurs face aux températures extrêmes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8884
Parrain : Rep. Cárdenas, Tony [D-CA-29]
Date de début : 2024-06-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Peggy Frank Memorial Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8884.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les véhicules de livraison USPS existants doivent être équipés de systèmes de contrôle climatique dans les 3 ans suivant l'adoption de la loi.
  • L'USPS ne peut plus acheter ou louer de nouveaux véhicules sans climatisation.
  • Cette mesure améliore directement la sécurité et le confort des facteurs face aux températures extrêmes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cárdenas, Tony [D-CA-29].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Travail Transports