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Prolongation des subventions fédérales pour les familles touchées par la toxicomanie.

Cette loi prolonge jusqu'en 2029 un programme fédéral de subventions essentiel qui finance des services aidant les familles aux prises avec des troubles liés à l'usage de substances à éviter le placement de leurs enfants ou à accélérer la réunification. Elle améliore la coordination entre les agences étatiques et les prestataires de traitement et clarifie l'accès au soutien financier pour les enfants dont les parents sont en traitement résidentiel.
Points clés
Prolongation de l'autorisation de financement du programme de subventions de partenariat régional jusqu'en 2029.
Facilitation de l'accès aux paiements d'entretien pour les enfants placés avec un parent dans un établissement de traitement résidentiel agréé.
Exigence pour les États de décrire comment ils coordonnent les fonds fédéraux et les partenariats pour les services de traitement axés sur la famille.
Mise à jour de la terminologie, remplaçant 'abus de substances' par 'trouble lié à l'usage de substances'.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8890
Parrain : Rep. Horsford, Steven [D-NV-4]
Date de début : 2024-06-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Regional Partnership Grants Reauthorization Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8890.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation de l'autorisation de financement du programme de subventions de partenariat régional jusqu'en 2029.
  • Facilitation de l'accès aux paiements d'entretien pour les enfants placés avec un parent dans un établissement de traitement résidentiel agréé.
  • Exigence pour les États de décrire comment ils coordonnent les fonds fédéraux et les partenariats pour les services de traitement axés sur la famille.
  • Mise à jour de la terminologie, remplaçant 'abus de substances' par 'trouble lié à l'usage de substances'.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Horsford, Steven [D-NV-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Work and Welfare.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

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