arrow_back Retour à l'application

Financement accru et nouvelles règles pour la restauration de la baie de San Francisco.

Ce projet de loi modifie la structure de financement des projets de restauration environnementale dans la région de la baie de San Francisco, influençant directement la qualité de l'eau locale. Les subventions fédérales sont limitées à 75 % des coûts du projet, exigeant une contribution locale de 25 %. Cependant, d'autres mécanismes de financement, comme les contrats, peuvent couvrir 100 % des coûts, simplifiant ainsi certaines actions environnementales.
Points clés
Soutien financier fédéral potentiellement accru et rationalisé pour les projets d'assainissement environnemental dans la baie de San Francisco.
Les entités bénéficiaires de subventions fédérales doivent garantir au moins 25 % du financement du projet par des sources non fédérales.
Le gouvernement fédéral peut couvrir 100 % des coûts du projet lors de l'utilisation d'accords inter-agences ou de contrats.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8891
Parrain : Rep. Huffman, Jared [D-CA-2]
Date de début : 2024-06-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Federal Water Pollution Control Act with respect to San Francisco Bay restoration, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8891.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Soutien financier fédéral potentiellement accru et rationalisé pour les projets d'assainissement environnemental dans la baie de San Francisco.
  • Les entités bénéficiaires de subventions fédérales doivent garantir au moins 25 % du financement du projet par des sources non fédérales.
  • Le gouvernement fédéral peut couvrir 100 % des coûts du projet lors de l'utilisation d'accords inter-agences ou de contrats.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Huffman, Jared [D-CA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics