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Visas étudiants: Révocation obligatoire pour agression policière ou émeutes.

Ce projet de loi établit de nouvelles règles strictes pour les étudiants internationaux titulaires de visas F, J ou M. Si un tel étudiant est reconnu coupable d'avoir agressé un policier ou d'une infraction liée à des émeutes, son visa doit être révoqué. La conséquence de ces changements est que ces étudiants deviennent automatiquement passibles d'expulsion des États-Unis.
Points clés
Révocation obligatoire du visa étudiant (F, J, M) pour les personnes reconnues coupables d'agression contre un policier.
L'expulsion s'applique aux étudiants reconnus coupables de participation, d'organisation, d'incitation ou d'aide à des infractions liées aux émeutes.
La loi élargit la liste des crimes qui entraînent automatiquement le renvoi d'un étudiant des États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8903
Parrain : Rep. Pfluger, August [R-TX-11]
Date de début : 2024-06-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

UPRISERS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8903.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Révocation obligatoire du visa étudiant (F, J, M) pour les personnes reconnues coupables d'agression contre un policier.
  • L'expulsion s'applique aux étudiants reconnus coupables de participation, d'organisation, d'incitation ou d'aide à des infractions liées aux émeutes.
  • La loi élargit la liste des crimes qui entraînent automatiquement le renvoi d'un étudiant des États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pfluger, August [R-TX-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Migration Sécurité