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Agrandissement du Cimetière National de Dayton: Garantir des Sépultures pour les Vétérans.

Cette loi autorise le Département des Anciens Combattants (VA) à acquérir gratuitement 58 acres de terrain à Dayton, Ohio, auprès de la Banque Foncière du Comté de Montgomery. L'objectif est d'agrandir le Cimetière National de Dayton, assurant ainsi aux vétérans éligibles et à leurs familles un accès continu à un lieu de sépulture national. Le processus de transfert doit commencer dans les 30 jours suivant l'offre du terrain.
Points clés
Le VA est autorisé à accepter gratuitement 58 acres de terrain près du Cimetière National de Dayton pour son expansion.
L'agrandissement garantit la disponibilité continue de parcelles funéraires pour les vétérans et leurs ayants droit dans la région de Dayton.
Le Secrétaire doit commencer le processus d'acquisition du terrain dans les 30 jours suivant la réception de l'offre de transfert.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8910
Parrain : Rep. Turner, Michael R. [R-OH-10]
Date de début : 2024-06-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Dayton National Cemetery Expansion Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8910.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le VA est autorisé à accepter gratuitement 58 acres de terrain près du Cimetière National de Dayton pour son expansion.
  • L'agrandissement garantit la disponibilité continue de parcelles funéraires pour les vétérans et leurs ayants droit dans la région de Dayton.
  • Le Secrétaire doit commencer le processus d'acquisition du terrain dans les 30 jours suivant la réception de l'offre de transfert.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Turner, Michael R. [R-OH-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Immobilier Investissements publics