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Suspension temporaire des droits de douane sur l'éponge de titane pour la sécurité nationale.

Cette loi suspend temporairement les taxes à l'importation (droits de douane) sur l'éponge de titane, une matière première essentielle utilisée dans les secteurs de l'aérospatiale et de la défense. L'objectif est de réduire les coûts pour les fabricants américains et de sécuriser les chaînes d'approvisionnement nationales. Cette suspension est prévue jusqu'à fin 2031, à moins que le Président ne décide que la production nationale est suffisante pour les besoins de sécurité.
Points clés
Les taxes d'importation sur l'éponge de titane sont levées, ce qui pourrait réduire les coûts de production pour les industries américaines de haute technologie.
Les droits de douane restent en vigueur pour les importations provenant de Russie, du Bélarus, de Cuba et de la Corée du Nord.
Le Président doit évaluer chaque année si la production nationale de titane est suffisante et peut mettre fin à l'exonération douanière si tel est le cas.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8912
Parrain : Rep. Wenstrup, Brad R. [R-OH-2]
Date de début : 2024-06-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Securing America’s Titanium Manufacturing Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8912.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les taxes d'importation sur l'éponge de titane sont levées, ce qui pourrait réduire les coûts de production pour les industries américaines de haute technologie.
  • Les droits de douane restent en vigueur pour les importations provenant de Russie, du Bélarus, de Cuba et de la Corée du Nord.
  • Le Président doit évaluer chaque année si la production nationale de titane est suffisante et peut mettre fin à l'exonération douanière si tel est le cas.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wenstrup, Brad R. [R-OH-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Trade.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Sécurité Impôts