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Augmentation massive des fonds et accès facilité à l'aide énergétique pour les ménages.

Cette loi augmente considérablement le financement du programme fédéral d'aide énergétique, facilitant l'accès à l'aide pour des millions de familles à faible revenu grâce à des plafonds de revenus plus élevés et des procédures de demande simplifiées. Les changements clés incluent une protection d'un an contre les coupures de services publics après avoir reçu l'aide, un soutien pour le paiement des arriérés et des fonds dédiés au refroidissement pendant les vagues de chaleur extrêmes.
Points clés
L'éligibilité est élargie en augmentant les seuils de revenus et en permettant l'auto-déclaration des demandeurs, simplifiant ainsi l'accès à l'assistance.
Protection contre les coupures : les fournisseurs d'énergie ne peuvent pas couper le service ni facturer de frais de retard pendant un an après qu'un ménage a reçu des fonds du programme.
Le programme exige une assistance pour les arriérés d'énergie domestique (factures impayées) et fournit des subventions pour les équipements de refroidissement efficaces lors des vagues de chaleur.
Augmentation des investissements dans l'isolation des logements (jusqu'à 25 % des fonds) pour réduire les coûts énergétiques à long terme et promouvoir les énergies propres.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_893
Parrain : Rep. Bowman, Jamaal [D-NY-16]
Date de début : 2023-02-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Heating and Cooling Relief Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_893.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'éligibilité est élargie en augmentant les seuils de revenus et en permettant l'auto-déclaration des demandeurs, simplifiant ainsi l'accès à l'assistance.
  • Protection contre les coupures : les fournisseurs d'énergie ne peuvent pas couper le service ni facturer de frais de retard pendant un an après qu'un ménage a reçu des fonds du programme.
  • Le programme exige une assistance pour les arriérés d'énergie domestique (factures impayées) et fournit des subventions pour les équipements de refroidissement efficaces lors des vagues de chaleur.
  • Augmentation des investissements dans l'isolation des logements (jusqu'à 25 % des fonds) pour réduire les coûts énergétiques à long terme et promouvoir les énergies propres.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bowman, Jamaal [D-NY-16].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy, Climate and Grid Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Environnement