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Subventions pour la construction et l'entretien de la barrière frontalière sud-ouest.

Cette loi crée un nouveau programme de subventions géré par la FEMA pour fournir des subventions globales aux États situés le long de la frontière sud-ouest des États-Unis. Ces fonds sont spécifiquement destinés à la construction, à l'entretien, à la réparation ou à l'amélioration du système de barrière physique. Le financement provient d'un transfert de fonds existants des douanes et de la protection des frontières, complété par des crédits nouvellement autorisés, et le programme prend fin en 2027.
Points clés
Établit un programme de subventions FEMA pour aider les États frontaliers à construire et entretenir des barrières physiques le long de la frontière sud-ouest.
Le financement comprend un transfert de 60 millions de dollars de fonds existants du CBP, plus l'autorisation de 110 millions de dollars supplémentaires par an (AF 2025-2027).
Les États peuvent utiliser les fonds pour les matériaux de construction, l'équipement et les coûts de personnel (y compris les heures supplémentaires) liés aux travaux de la barrière.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8935
Parrain : Rep. McCaul, Michael T. [R-TX-10]
Date de début : 2024-07-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Border Security and Enforcement Block Grant Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8935.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit un programme de subventions FEMA pour aider les États frontaliers à construire et entretenir des barrières physiques le long de la frontière sud-ouest.
  • Le financement comprend un transfert de 60 millions de dollars de fonds existants du CBP, plus l'autorisation de 110 millions de dollars supplémentaires par an (AF 2025-2027).
  • Les États peuvent utiliser les fonds pour les matériaux de construction, l'équipement et les coûts de personnel (y compris les heures supplémentaires) liés aux travaux de la barrière.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McCaul, Michael T. [R-TX-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Emergency Management and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Migration Investissements publics