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Loi sur la Responsabilité et la Protection des Rohingya: Aide Humanitaire et Justice

Cette loi vise à renforcer le soutien des États-Unis aux réfugiés et aux personnes déplacées internes Rohingya en fournissant une aide humanitaire, une protection et en promouvant la responsabilité des auteurs de génocide en Birmanie. Les contribuables américains financeront des programmes améliorés d'aide alimentaire, éducative et juridique pour les victimes, tout en soutenant les mécanismes internationaux de poursuite des atrocités. Une disposition clé est l'autorisation d'un Coordinateur Spécial au sein du Département d'État pour coordonner ces efforts.
Points clés
Augmentation du soutien financier et technique aux réfugiés Rohingya pour l'alimentation, l'éducation, les soins de santé et la protection contre la violence.
Autorisation d'un Coordinateur Spécial des États-Unis pour la Prévention et la Réponse aux Atrocités contre les Rohingya afin de mieux coordonner les efforts diplomatiques et d'aide.
Soutien aux enquêtes et à la collecte de preuves pour que les auteurs de génocide et de crimes contre l'humanité en Birmanie rendent des comptes.
Création d'un programme de bourses pour au moins 50 étudiants Rohingya par an afin qu'ils puissent étudier aux États-Unis (2025-2030).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8936
Parrain : Rep. Meeks, Gregory W. [D-NY-5]
Date de début : 2024-07-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rohingya GAP Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8936.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du soutien financier et technique aux réfugiés Rohingya pour l'alimentation, l'éducation, les soins de santé et la protection contre la violence.
  • Autorisation d'un Coordinateur Spécial des États-Unis pour la Prévention et la Réponse aux Atrocités contre les Rohingya afin de mieux coordonner les efforts diplomatiques et d'aide.
  • Soutien aux enquêtes et à la collecte de preuves pour que les auteurs de génocide et de crimes contre l'humanité en Birmanie rendent des comptes.
  • Création d'un programme de bourses pour au moins 50 étudiants Rohingya par an afin qu'ils puissent étudier aux États-Unis (2025-2030).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Meeks, Gregory W. [D-NY-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 44 - 3.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Migration Sécurité Tribunaux et Justice