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Règlement des Droits d'Eau Zuni: Financement et Protection du Lac Salé.

Cette loi approuve le règlement définitif des revendications de droits d'eau de la Tribu Zuni au Nouveau-Mexique, résolvant un litige juridique majeur. Elle alloue plus de 685 millions de dollars de fonds fédéraux à la Tribu pour développer et gérer les infrastructures hydrauliques essentielles. De plus, la législation protège le Lac Salé Zuni et les terres fédérales environnantes en les retirant de l'exploitation minière et du crédit-bail, assurant ainsi la préservation environnementale et culturelle.
Points clés
Financement: Plus de 685 millions de dollars sont déposés dans un fonds fiduciaire pour la Tribu Zuni afin de construire, maintenir et gérer les systèmes et infrastructures d'eau.
Protection Environnementale: Environ 92 000 acres de terres fédérales dans le Sanctuaire du Lac Salé Zuni sont définitivement soustraites à l'exploitation minière et à la location de minéraux.
Droits d'Eau: L'accord confirme et sécurise les droits d'eau de la Tribu dans le système fluvial de la rivière Zuni, offrant une certitude à long terme pour l'utilisation de l'eau.
Renonciation aux Réclamations: La Tribu Zuni renonce à toutes les réclamations passées de droits d'eau contre les États-Unis et d'autres parties en échange des avantages du règlement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8951
Parrain : Rep. Vasquez, Gabe [D-NM-2]
Date de début : 2024-07-08