Transfert de droits miniers à la Tribu Crow et statut de fiducie fédérale.
Cette loi transfère des droits miniers spécifiques dans le Montana du Hope Family Trust à la Tribu Crow. Ces actifs seront placés sous statut de fiducie fédérale, ce qui signifie qu'ils seront exemptés de taxes étatiques et locales. Ce changement vise à renforcer l'indépendance financière de la Tribu Crow grâce aux revenus potentiels futurs provenant du développement des ressources.
Points clés
Les droits miniers (Hope Family Tracts) sont transférés à la Tribu Crow et placés sous statut de fiducie fédérale.
Les terres et intérêts miniers de la Tribu sous fiducie sont exemptés de taxes étatiques et locales dans le Montana.
La Tribu Crow et le Hope Family Trust doivent s'entendre sur une formule de partage des revenus futurs issus de l'exploitation des ressources.
L'obtention de ces droits n'entraînera pas la réduction ou le refus d'autres avantages fédéraux pour la Tribu ou ses membres.
Expiré
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