Droits d'eau de la Tribu Crow: Nouvelle Structure de Financement et Contrôle d'Infrastructure.
Cette loi réorganise le financement et la gestion des projets d'eau pour la Tribu Crow en créant de nouveaux comptes d'investissement dédiés. Elle accorde à la Tribu le contrôle total et la propriété de la construction et de l'exploitation des nouvelles infrastructures hydrauliques (comme les conduites d'eau). Le gouvernement fédéral est explicitement dégagé des futurs coûts d'exploitation et de maintenance de ces projets.
Points clés
Création de comptes financiers dédiés pour la construction, la réparation et l'entretien des infrastructures hydrauliques de la Tribu Crow.
La Tribu Crow obtient la pleine propriété et la responsabilité opérationnelle des projets d'eau; le gouvernement fédéral ne couvrira pas les futurs coûts de maintenance.
Les fonds alloués aux projets d'eau seront ajustés en fonction de l'inflation (indexation) pour maintenir leur valeur réelle face à l'augmentation des coûts de construction depuis 2008.
Statut:
Expiré
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