Partage des revenus de l'énergie renouvelable sur les terres publiques et conservation
Cette loi modifie la répartition des revenus générés par les projets éoliens et solaires sur les terres fédérales, en dirigeant la moitié des fonds vers les États et les comtés. Les fonds restants seront utilisés pour faciliter le traitement des permis d'énergie renouvelable et pour financer un fonds de conservation des ressources et améliorer l'accès récréatif aux terres publiques.
Points clés
50% des revenus générés par les projets éoliens et solaires sur les terres fédérales iront aux États et aux comtés (25% à chaque niveau).
Création d'un Fonds de conservation des ressources en énergie renouvelable pour financer la protection des habitats et améliorer l'accès récréatif aux terres publiques.
25% des fonds sont dédiés à faciliter le traitement des permis d'énergie renouvelable sur les terres fédérales.
Expiré
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