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Surveillance Accrue des Médecins du Service de Santé Indien pour la Sécurité.

Cette loi renforce la sécurité des patients au sein du Service de Santé Indien (IHS) en obligeant la notification rapide des conseils médicaux d'État concernant les enquêtes sur l'inconduite des prestataires. Elle exige également des vérifications d'antécédents plus approfondies pour les nouvelles recrues, y compris l'examen de 20 ans d'historique de violations de licence. L'objectif est de garantir que seuls des professionnels de la santé qualifiés et éthiques fournissent des services.
Points clés
Retrait plus rapide des prestataires inaptes: Le service de santé fédéral doit informer les conseils médicaux d'État des enquêtes dans les 14 jours.
Contrôles d'embauche plus stricts: L'IHS doit examiner 20 ans de violations de licence médicale et d'accords disciplinaires pour tous les nouveaux candidats.
Transparence accrue: L'IHS doit partager activement des informations détaillées sur les violations de licence de ses employés avec les conseils médicaux d'État concernés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8955
Parrain : Rep. Johnson, Dusty [R-SD-At Large]
Date de début : 2024-07-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

IHS Provider Integrity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8955.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Retrait plus rapide des prestataires inaptes: Le service de santé fédéral doit informer les conseils médicaux d'État des enquêtes dans les 14 jours.
  • Contrôles d'embauche plus stricts: L'IHS doit examiner 20 ans de violations de licence médicale et d'accords disciplinaires pour tous les nouveaux candidats.
  • Transparence accrue: L'IHS doit partager activement des informations détaillées sur les violations de licence de ses employés avec les conseils médicaux d'État concernés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Johnson, Dusty [R-SD-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Indian and Insular Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Tribunaux et Justice