Données sur les émissions: Protection de l'industrie américaine contre les taxes carbone étrangères.
Cette loi exige du gouvernement qu'il recueille et publie des données détaillées comparant l'empreinte carbone (intensité des émissions) de produits clés comme l'acier, l'aluminium et l'énergie, fabriqués aux États-Unis et à l'étranger. L'objectif est de prouver que les produits américains sont plus propres, protégeant ainsi les industries nationales contre les nouveaux tarifs douaniers étrangers, tels que le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE. La loi interdit explicitement l'imposition de nouvelles taxes carbone nationales.
Points clés
Le gouvernement créera une base de données publique montrant l'intensité des émissions de gaz à effet de serre des principaux produits manufacturés américains et étrangers.
Ces données visent à soutenir la compétitivité de l'industrie américaine et à protéger les emplois contre les droits de douane étrangers basés sur le carbone.
Un rapport annuel sera exigé sur les pays étrangers qui utilisent des abus des droits humains (comme le travail forcé) pour obtenir un avantage commercial déloyal.
La loi n'accorde aucune nouvelle autorité pour imposer des taxes carbone fédérales ou des exigences de déclaration obligatoires au niveau national.
Expiré
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