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Accès AmeriCorps: Bourses éducatives pour les bénéficiaires DACA.

Cette loi garantit que les personnes couvertes par la politique DACA (Deferred Action for Childhood Arrivals) sont éligibles aux bourses éducatives AmeriCorps. Cela signifie que les bénéficiaires DACA qui terminent leur service national auront accès à des fonds pour payer leurs études universitaires ou leur formation professionnelle, levant ainsi les restrictions légales antérieures. Ce changement vise à élargir l'accès au soutien éducatif fédéral pour ce groupe spécifique.
Points clés
Les bénéficiaires DACA sont désormais explicitement éligibles pour recevoir les bourses éducatives accordées pour le service dans le programme AmeriCorps.
La loi supprime les obstacles juridiques antérieurs qui empêchaient les bénéficiaires DACA d'accéder à ces fonds pour l'éducation ou la formation.
Les nouvelles règles entrent en vigueur immédiatement après la promulgation et s'appliquent à toutes les bourses versées à partir de cette date.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8959
Parrain : Rep. Allred, Colin Z. [D-TX-32]
Date de début : 2024-07-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

AmeriCorps Access for Dreamers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8959.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les bénéficiaires DACA sont désormais explicitement éligibles pour recevoir les bourses éducatives accordées pour le service dans le programme AmeriCorps.
  • La loi supprime les obstacles juridiques antérieurs qui empêchaient les bénéficiaires DACA d'accéder à ces fonds pour l'éducation ou la formation.
  • Les nouvelles règles entrent en vigueur immédiatement après la promulgation et s'appliquent à toutes les bourses versées à partir de cette date.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Allred, Colin Z. [D-TX-32].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

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